Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
Publié le :
03/02/2025
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févr.
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2025
Source : www.francetvinfo.frUn syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme... Lire la suite
Historique
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Taxe d’urbanisme : des bugs sur les déclarations des constructions
Publié le : 03/02/2025 03 février févr. 02 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un syndicat de fonctionnaires dévoile que Bercy se prive de centaines de millions d’euros en raison de retards considérables dans la collecte des taxes d’urbanisme...Source : www.francetvinfo.fr
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Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositions de l’article 1792 du Code civil peut être mise en œuvre par le maître de l’ouvrage en cas de dom...Source : www.lemag-juridique.com -
Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile,...Source : www.lemag-juridique.com -
Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...Source : www.permettezmoideconstruire.fr -
Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de...Source : www.medicis-patrimoine.com -
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...Source : www.lemag-juridique.com