Expertises Droit de la construction

 
Diaporama
Fort de diverses expériences en cabinets d’avocat spécialisés, Maître Florent LATAPIE a développé une réelle compétence en droit de la construction au service des particuliers, des professionnels (constructeurs, aménageurs, lotisseurs, promoteurs, etc.) ainsi que des assureurs.

Maître Florent LATAPIE représente et défend ainsi les intérêts de ses clients dans les domaines suivants :
  • Référé préventif préalable au démarrage des travaux ;
  • Assistance et conseil lors de la réception des travaux, de la levée des réserves ou de la livraison d’un immeuble ou d’un ouvrage ;
  • Assistance lors des opérations d’expertise amiable ou judiciaire en cas de désordres, de sinistres (fissures, infiltrations, etc.) ou de malfaçons ;
  • Actions en responsabilité contre les constructeurs (architectes, promoteurs, entrepreneurs) en cas de désordres, sinistres ou malfaçons ;
  • Mise en jeu des garanties de la construction : garantie contractuelle, garantie décennale, garantie dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement) ;
  • Actions en garantie contre les assurances de construction : assurance décennale, assurance dommages-ouvrage, assurance de responsabilité, etc. ;
  • Responsabilité des constructeurs de maison individuelle ;
  • Difficultés liées aux impayés ou à l’abandon de chantier ;
  • Conseil et assistance lors de la sous-traitance des marchés de travaux ;
  • Conseil et assistance sur les retenues de garantie, les pénalités de retard et les délais de livraison.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024 10h03 10 03
Droit public / Droit de l'urbanisme
ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
L’Association des Maires de France a interrogé ses adhérents sur la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN) en 2050. Les élus, désorientés par la méth...

Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?

Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024 11h04 11 04
Droit public / Droit de l'urbanisme
Défaut d’autorisation pour la location saisonnière : quelle condamnation pour les bailleurs ?
La location saisonnière est fortement réglementée. À titre d’exemple, l’article L. 631-7 Code de la construction et de l’habitation prévoit que, dans certaines communes, le chan...

Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 17h23 17 23
Droit public / Droit de l'urbanisme
Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs
Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils so...
<< < ... 14 15 16 17 18 19 20 > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK