Expertises Droit de la construction

Fort de diverses expériences en cabinets d’avocat spécialisés, Maître Florent LATAPIE a développé une réelle compétence en droit de la construction au service des particuliers, des professionnels (constructeurs, aménageurs, lotisseurs, promoteurs, etc.) ainsi que des assureurs.

Maître Florent LATAPIE représente et défend ainsi les intérêts de ses clients dans les domaines suivants :

Référé préventif préalable au démarrage des travaux ;
Assistance et conseil lors de la réception des travaux, de la levée des réserves ou de la livraison d’un immeuble ou d’un ouvrage ;
Assistance lors des opérations d’expertise amiable ou judiciaire en cas de désordres, de sinistres (fissures, infiltrations, etc.) ou de malfaçons ;
Actions en responsabilité contre les constructeurs (architectes, promoteurs, entrepreneurs) en cas de désordres, sinistres ou malfaçons ;
Mise en jeu des garanties de la construction : garantie contractuelle, garantie décennale, garantie dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement) ;
Actions en garantie contre les assurances de construction : assurance décennale, assurance dommages-ouvrage, assurance de responsabilité, etc. ;
Responsabilité des constructeurs de maison individuelle ;
Difficultés liées aux impayés ou à l’abandon de chantier ;
Conseil et assistance lors de la sous-traitance des marchés de travaux ;
Conseil et assistance sur les retenues de garantie, les pénalités de retard et les délais de livraison.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves

Publié le : 20/11/2024 20 novembre nov. 11 2024 15h06 15 06

Droit immobilier / Droit de la construction

L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves

La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...

Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 11h30 11 30

Droit public / Droit de l'urbanisme

Publication du rapport d’information sur les ABF : périmètre et compétences

Les architectes des bâtiments de France (ABF) exercent une mission essentielle de protection du patrimoine paysager, en particulier dans les abords des monuments historiques. Il...

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 18h24 18 24

Droit public / Droit de l'urbanisme

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus