Expertises Droit de la construction

 
Diaporama
Fort de diverses expériences en cabinets d’avocat spécialisés, Maître Florent LATAPIE a développé une réelle compétence en droit de la construction au service des particuliers, des professionnels (constructeurs, aménageurs, lotisseurs, promoteurs, etc.) ainsi que des assureurs.

Maître Florent LATAPIE représente et défend ainsi les intérêts de ses clients dans les domaines suivants :
  • Référé préventif préalable au démarrage des travaux ;
  • Assistance et conseil lors de la réception des travaux, de la levée des réserves ou de la livraison d’un immeuble ou d’un ouvrage ;
  • Assistance lors des opérations d’expertise amiable ou judiciaire en cas de désordres, de sinistres (fissures, infiltrations, etc.) ou de malfaçons ;
  • Actions en responsabilité contre les constructeurs (architectes, promoteurs, entrepreneurs) en cas de désordres, sinistres ou malfaçons ;
  • Mise en jeu des garanties de la construction : garantie contractuelle, garantie décennale, garantie dommages-ouvrage, garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement) ;
  • Actions en garantie contre les assurances de construction : assurance décennale, assurance dommages-ouvrage, assurance de responsabilité, etc. ;
  • Responsabilité des constructeurs de maison individuelle ;
  • Difficultés liées aux impayés ou à l’abandon de chantier ;
  • Conseil et assistance lors de la sous-traitance des marchés de travaux ;
  • Conseil et assistance sur les retenues de garantie, les pénalités de retard et les délais de livraison.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 15h56 15 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation...

Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 16h05 16 05
Droit public / Droit de l'urbanisme
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour...

Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 11h21 11 21
Droit public / Droit de l'urbanisme
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nul ne peut être contr...
<< < ... 6 7 8 9 10 11 12 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK