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Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 15h49 15 49
Droit public / Droit de l'urbanisme
Constructions et travaux : la visite avec consentement est-elle suffisante pour établir des infractions ?
En matière d’urbanisme, les infractions relatives aux constructions et travaux doivent être constatées dans le respect des droits fondamentaux, notamment le respect du domicile,...
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Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain

Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025 08h31 08 31
Droit public / Droit de l'urbanisme
Installer une roulotte ou un mobil-home sur son terrain
Tout le monde a le droit d'installer un habitat mobile sur son terrain. Toutefois, en cas d'installation prolongée, il est impératif de respecter certaines règles...
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Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 15h48 15 48
Droit immobilier / Droit de la construction
Immobilier neuf en 2025 : un nouveau seuil pour la RE 2020
Depuis son entrée en vigueur en janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, RE 2020 s'impose comme un véritable levier de la transition écologique dans le secteur de...
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