Expertises Droit de la fonction publique

Maître Florent LATAPIE assiste ses clients, tant en conseil qu’en contentieux pour l’ensemble des problématiques liées aux agents titulaires et contractuels, dans toutes les composantes de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière).

Il intervient ainsi dans les domaines suivants :

Entrée dans la fonction publique (recrutement, titularisation, stage)
Déroulement de carrière (avancement, notation, mutation, détachement, mise à disposition, disponibilité, placardisation)
Cumul d’activités
Rémunération, primes et litiges indemnitaires
Congés des fonctionnaires
Discipline (suspension, avertissement, blâme, exclusion temporaire ou définitive, révocation, conseil de discipline)
Harcèlement moral et protection fonctionnelle ;
Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée (accidents de service, accidents de travail, reconnaissance d’une maladie professionnelle, imputabilité au service)
Cessation des fonctions (démission, admission à la retraite, disponibilité, suppression de poste, non-renouvellement de contrat, licenciement pour insuffisance professionnelle ou pour faute, révocation)
Contentieux relatifs aux agents non titulaires (requalification d’un CDD en CDI)

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 18h24 18 24

Droit public / Droit de l'urbanisme

Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales

Le droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs f...

Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue

Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024 14h04 14 04

Droit immobilier / Droit de la construction

Aides à la transition énergétique -Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue

La prime Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif peut être attribuée à un syndicat de copropriétaires pour la rénovation globale d’une copropriété...

Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 18h17 18 17

Droit immobilier / Droit de la construction

Travaux confiés ultérieurement au sous-traitant partiellement cautionnés et opposabilité de la cession de créances envers le maître d’ouvrage

Il résulte des articles 13-1 et 14 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, que l'entrepreneur principal ne peut céder la part de sa créance sur le...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>

Voir toutes les actus