Expertises Droit de l’urbanisme et de l’aménagement

 
Diaporama
Le droit de l’urbanisme est constitué de l’ensemble des règles juridiques, qu’elles soient générales ou définies de manière locale, relatives à l’aménagement d’un espace.

Face à la multiplicité et à la complexité de la législation d’urbanisme, Maître Florent LATAPIE accompagne ses clients particuliers et professionnels (constructeurs, aménageurs et entreprises) pour mener à bien leurs projets de construction et d’aménagement.

Ainsi, préalablement à la réalisation d’un projet, Maître Florent LATAPIE intervient pour répondre aux interrogations quant à la faisabilité d’un projet par la réalisation d’un audit sur le montage du dossier de demande d’autorisation d’urbanisme et sa conformité aux multiples règles applicables (plan local d’urbanisme, règlement national d’urbanisme, plan de prévention des risques, Loi Montagne, Loi Littoral, etc.).

Maître Florent LATAPIE assiste également ses clients pour la contestation ou la défense des autorisations et décisions d’urbanisme tels que :
  • Le certificat d’urbanisme (CU) ;
  • La déclaration préalable de travaux (DP) ;
  • Le permis de construire (PC) ;
  • Le permis d’aménager (PA) ;
  • Le permis de démolir (PD).
En outre, Maître Florent LATAPIE accompagne ses clients en cas de constatation d’une infraction d’urbanisme, tant pour l’obtention d’une autorisation de régularisation, que pour la défense de leurs intérêts en cas d’action en démolition devant le juge civil ou pénal ou en cas de sanctions administratives.

Le cabinet de Maître Florent LATAPIE assiste également les personnes publiques en matière de droit de l’urbanisme et de l’aménagement, notamment pour :
  • L’élaboration et l’audit des documents d’urbanisme (PLU, SCOT, Plans de prévention des risques, etc.) ;
  • La révision ou la modification des documents d’urbanisme ;
  • La représentation dans les contentieux relatifs aux documents d’urbanisme ;
  • L’audit sur la légalité des décisions rendues en matière d’occupation des sols ;
  • La représentation dans les contentieux relatifs aux autorisations d’occupation des sols ;
  • La réalisation des opérations d’aménagement (zones d’aménagement concerté, projet urbain partenarial, concession d’aménagement, etc.) ;
  • La constatation des infractions d’urbanisme et la représentation dans les contentieux y afférents.

ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 15h56 15 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation...

Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 16h05 16 05
Droit public / Droit de l'urbanisme
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour...

Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 11h21 11 21
Droit public / Droit de l'urbanisme
Auto-incrimination et infractions : focus sur l’article L. 480-1 du Code de l’urbanisme
En matière de constatation des infractions, un principe fondamental découle de l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : nul ne peut être contr...
<< < ... 5 6 7 8 9 10 11 ... > >>
Services
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK