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Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 17h23 17 23
Droit public / Droit de l'urbanisme
Terrains de camping aménagés et parcs résidentiels de loisirs
Les terrains aménagés de camping et de caravanage sont destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'habitations légères de loisirs. Ils so...
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Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié

Publié le : 08/08/2024 08 août août 08 2024 15h51 15 51
Droit public
Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Le règlement européen pour une industrie « zéro net », imposant aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience,...
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L’autorisation pour procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation est obligatoire si le logement ne constitue pas la résidence principale du loueur

Publié le : 02/08/2024 02 août août 08 2024 15h59 15 59
Droit public / Droit de l'urbanisme
L’autorisation pour procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation est obligatoire si le logement ne constitue pas la résidence principale du loueur
Afin de procéder au changement d’usage des locaux à usage d’habitation, l’article L 631-7 du Code de la construction et de l’habitation impose aux communes de plus de 200 000 ha...
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