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ActualitésDERNIÈRES ACTUALITÉS

Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme

Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025 16h32 16 32
Droit public / Droit de l'urbanisme
Participation du public pour certains projets soumis à autorisation d'urbanisme
Un décret du 30 décembre 2024, modifiant le code de l'urbanisme, introduit une nouvelle obligation de participation du public pour certains projets d'urbanisme à proximité d’ins...
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Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte

Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025 15h56 15 56
Droit immobilier / Droit de la construction
Vente immobilière et droit de rétractation : quand chaque jour compte
Dans le cadre d’une construction, l’article L 271-1 du Code de la construction et de l’habitation prévoit que tout acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation...
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Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme

Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025 16h05 16 05
Droit public / Droit de l'urbanisme
Environnement et urbanisme : schémas d'aménagement et de gestion des eaux et documents d'urbanisme
Le décret n° 2024-1098 du 2 décembre 2024 modifie plusieurs dispositions du code de l'environnement relatives aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux pour...
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